CREDITFRANC.COM

Dans la série, on n’arrête pas le progrès, l’Agence France Presse nous informe en ce 1er mai que des établissements de crédit et des vendeurs de voiture outre-Atlantique ont trouvé de quoi faire cauchemarder n’importe quel créancier. C’est très simple, lorsque vous achetez une voiture à crédit, on équipe ce véhicule d’un mouchard électronique. La bête se tient calme tant que vous réglez vos échéances, mais si ce n’est plus le cas, l’enfer commence.

” Le mouchard placé près du volant émet des lumières d’avertissements: verte quand tout est bien payé, orange deux jours avant l’échéance du remboursement mensuel et rouge quand le payeur est en retard. Un bip strident se déclenche alors de façon continue pendant 24 heures et la voiture ne peut bientôt plus démarrer si le chèque n’a pas été envoyé “, précise l’Agence France Presse.

“Lorsqu’il a payé, l’automobiliste reçoit un code qu’il tape sur le boîtier et il peut à nouveau utiliser sa voiture”, explique le président de Sekurus, une des sociétés concernées. “Cette année, nous pensons voir nos ventes progresser de 30%”, ajoute-t-il. Sekurus conjugue également ces verrous électroniques à distance avec un système GPS qui permet aux banquiers de retrouver une voiture impayée pour la récupérer”, continue l’AFP.

Pour ceux qui seraient tentés de se moquer de nos amis américains, une précision, ce mouchard débarque en Europe via la Grande-Bretagne. On rigole moins d’un seul coup…

La Documentation Française, dans son numéro du 11 juillet 2007, dresse un état des lieux très précis de ce qu’est le surendettement et donne les premières pistes pour s’en sortir en déposant un dossier devant la commission ad-hoc.

“ Est surendettée la personne qui est dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles ou à échoir.

La saisie de la commission de surendettement vaut demande de remise gracieuse d’impôts directs, dés lors qu’elle a été faite dans les règles. ”

Amis bridgeurs, inutile de vous creuser la tête, cette carte supplémentaire autorisée par la très sérieuse Fédération Française de Bridge ne va pas changer les règles apprises depuis de longues années de pratique de ce jeu, ou de ce sport selon certains pratiquants. La FFB a simplement signé un accord avec Franfinance, filiale de la Société Générale, afin de proposer dès le moi de mai une carte de crédit Mastercard à ses licenciés.

” La carte bancaire MasterCard FFBridge sera commercialisée exclusivement via la Fédération Française de Bridge et pourra être souscrite en ligne Les licenciés de bridge bénéficieront d’une carte bancaire 3 en 1, reconnue et acceptée par 25 millions de commerçants dans le monde entier, intégrant toutes les fonctionnalités d’une carte bancaire MasterCard, la souplesse d’une carte de crédit et les avantages d’une carte de fidélité sans changer de banque (…) Cette carte offre à ses détenteurs de nombreux avantages :

1. Elle est associée à un programme de fidélité : le Club Avantages accessible sur Internet et réservé aux porteurs de la carte.

√ Ce Club propose des réductions sur 20 000 références dans 30 univers de consommation.
√ Pour tout achat effectué avec la carte sur l’une de ces 20 000 références, une partie du montant (jusqu’à 15%) est reversée au client sur son compte bancaire.
√ Des partenaires de la carte FFBridge proposent aux porteurs des offres exclusives liées à leur passion.

2. Cette carte dispose d’un système de ” cash back ” : à chaque achat effectué en France, le porteur de la carte FFBridge récupère une partie du montant sur son compte bancaire.

3. Outre les assistances et assurances MasterCard permettant de voyager en toute sérénité, les détenteurs de la carte bancaire FFBridge bénéficieront des services de Mondial Assistance.

Aussi simple d’utilisation qu’une carte bancaire classique mais avec une cotisation annuelle avantageuse (28 euros ), cette carte bancaire FFBridge proposent de nombreux avantages qui font d’elle, la 1ère carte bancaire des passionnés de bridge “, indique la Société Générale dans un communiqué.

Dans une étude mensuelle portant sur le mois de mars 2008, le courtier en ligne Empruntis.com constate que les taux des emprunts immobiliers sont stables, et même en très légère baisse. ” Cette baisse oscille entre 0,05 et 0,15 % et concerne toutes les durées. Mais ce sont les plus longues qui en bénéficient le plus. Ainsi, les prêts d’une durée de 30 ans voient leurs barèmes chuter de 0,15 %, ramenant les taux de marché autour de 5,30 %. Sur quinze ans, les taux se situent à 4,70 %. Les emprunteurs présentant d’excellents dossiers peuvent toutefois bénéficier de taux plus attractifs, souvent inférieurs ou égaux à 4,50 % que la durée soit de 20, 25 ou 30 ans. Et sur 15 ans, le taux peut descendre jusqu’à 4,35 % “, précise le quotidien les Echos .

Dans la pratique, pour 200.000 euros empruntés (une somme hélas élevée mais qui est en accord avec le marché de l’immobilier, la baisse est égale à 4.000 euros si l’on emprunte sur 20 ans.

Dans la pratique, voila ce qu’est le déroulement d’une procédure d’inscription, la durée et la fin d’une inscription au FICP.

Inscription

Un incident de paiement caractérisé est, par exemple pour un crédit remboursable mensuellement, un défaut de paiement d’une somme atteignant au moins le double de la dernière échéance due.
Dès qu’un incident de paiement caractérisé est constaté, l’établissement de crédit informe le débiteur qu’il dispose d’un délai d’un mois pour régler l’incident à compter de la date d’envoi de l’information.
A défaut, il le déclarera à la Banque de France pour inscription au FICP.

Contenu du FICP
Au terme de ce délai et si l’incident n’est pas réglé, le débiteur est informé par l’établissement de crédit de la teneur des informations transmises à la Banque de France, qui portent sur :
- l’identité du débiteur (nom, prénom, date et lieu de naissance)
- la nature du crédit

Durée d’inscription

La durée d’inscription dans le fichier est de 5 ans à partir du moment où la Banque de France enregistre la déclaration de l’incident de paiement (Les frais relatifs à cette déclaration ne peuvent être facturés aux personnes inscrites au fichier)

Gestion dans le cadre d’une procédure de surendettement

L’inscription au fichier national des incidents de remboursement de crédits (FICP) s’effectue dès le dépôt du dossier auprès de la commission de surendettement, que ce dépôt soit suivi d’un traitement de surendettement traditionnel ou d’une procédure de rétablissement personnel.

Contenu du FICP dans une procédure de surendettement

Ce fichier contient :

- les mesures du plan conventionnel de redressement communiquées à la Banque de France, par la commission de surendettement,
- les mesures recommandées par la commission et transmises à la Banque de France par le greffe du juge de l’exécution (par exemple, ré-échelonnement, effacement partiel, remise de dettes de toute nature),
- les mesures prises dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel.

Durée d’inscription dans le cas d’un dossier de surendettement

L’inscription est conservée pendant toute la durée du plan conventionnel de redressement sans pouvoir excéder 10 ans et pendant 8 ans lors d’une procédure de rétablissement personnel.
Les mesures de ré-échelonnement de dettes et les mesures d’effacement partiel de dettes sont inscrites pendant 10 ans.

Consultation du FICP

Les établissements de crédit peuvent obtenir communication des informations contenues dans le FICP concernant :

- l’identité du débiteur,
- la nature du crédit, s’il y a lieu,
- le nombre d’incidents et le nombre d’établissements déclarants,
- ‘existence de mesures conventionnelles ou judiciaires de traitement du surendettement,
- l’existence d’un jugement de liquidation judiciaire (procédure de rétablissement personnel),
- la date à laquelle les informations seront radiées du fichier.
Les renseignements obtenus par les établissements de crédit sont réservés à leur usage exclusif.
La Banque de France ne peut remettre à quiconque copie, sous quelque forme que ce soit, des informations contenues dans le fichier. Même l’intéressé ne peut obtenir copie des informations le concernant.

Exercice du droit d’accès

Toute personne peut exercer son droit d’accès au fichier en s’adressant à un guichet de la Banque de France qui pourra lui communiquer oralement les informations la concernant.

Levée d’inscription au FICP

L’organisme de crédit, qui avait précédemment déclaré les incidents de paiement à la Banque de France, doit demander à la Banque de France la levée d’inscription au FICP lorsque toutes les dettes sont règlées.
En cas de maintien abusif dans ce fichier, il suffit de s’adresser au greffe du juge de l’exécution du tribunal de grande instance (TGI), compétent territorialement.

” Vous êtes fichés FICP, allez voir ailleurs ! “. Une petite phrase qui claque comme une sentence au moment de conclure un prêt auprès de votre banque ou d’un organisme de crédit. Voila donc ce que dit la Banque de France, qui gère ce fameux Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). ” Le FICP a pour objet principal d’offrir aux établissements de crédit des éléments d’appréciation sur les difficultés rencontrées par les particuliers pour faire face à leurs échéances de remboursement.
Le législateur a confié à la Banque de France le soin de recenser :
- les incidents de paiement dits « caractérisés », constatés sur les crédits accordés à des personnes physiques pour le financement de besoins non professionnels,
- les dossiers déposés auprès des commissions de surendettement,
- les mesures conventionnelles et judiciaires de traitement des situations de surendettement (dont les mesures de rétablissement personnel introduites par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003),
- les jugements de faillite civile prononcés dans les départements d’Alsace et de Moselle ”

Si ce fichier est une bonne chose, force est de constater qu’il génère parfois des problèmes incroyables pour des gens qui ont été fichés mais ne le sont plus. Les forums de consommateurs débordent de témoignage de personnes encore pénalisés par un passage rapide, et surtout très ancien dans le FICP. Chaque année, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) est même obligée de taper du poing sur la table pour obtenir qu’un peu d’ordre soit mis dans le Fichier en question.  ” Si les fichiers de la Banque de France ont une utilité sociale et économique certaine, leur existence comporte des risques d’exclusion des personnes concernées sur lesquels il convient d’assurer un strict contrôle “, écrit la CNIL.

Il est vrai qu’il est parfois indispensable d’alerter une société de crédit sur la situation d’un client potentiel, mais il est tout aussi indispensable qu’un ancien fiché FICP puisse retrouver sa liberté dès que ses problèmes ont été réglés.

” Ma petite entreprise connait pas la crise, s’expose au firmaments, suggère la reprise, embauche, débauche, inlassablement se dévoile”, chantait avec talent l’excellent Alain Bashung (dont on vous recommande vivement le dernier album intitulé Bleu Pétrole). Mais les organismes de crédit, plutôt préservés jusqu’à aujourd’hui, sont touchées par le coup de grisou qui secoue depuis plusieurs mois (années) le porte-monnaie des consommateurs français et la crise commencent à avoir des effets réels en ce premier trimestre 2008. Ainsi, selon l’ Association des établissements Spécialisés de la Finance (ASF), pour le première fois depuis 2001, le montant des crédits sollicités a baissé par rapport au premier trimestre de 2007. Pour résumé, l’an passé les Français avaient emprunté 10,8 milliard d’euros contre “seulement” 10,7 milliards en 2008. Plus inquiétant pour l’ASF, rien que pour le mois de mars, cette baisse atteint 6,8%.

Selon le Monde, la baisse touche en priorité les prêts personnels avec ” 11,8 % par rapport au mois au même mois de 2007, les crédits renouvelables de 5,7 % et les crédits affectés de 3,9 %. Les financements d’automobiles, qu’il s’agisse de véhicules neufs ou d’occasion, ont également souffert au cours de mois de mars et affichent des baisses respectives de 3,3 % et 6,2 %. ”

Et selon les analystes (qui se trompent parfois, il faut aussi le dire), cette tendance risque de d’installer dans la durée, tant la situation économique mondiale semble délicate.

L’hebdomadaire spécialisé Auto-Plus réalise chaque semaine un classement des meilleurs crédits obtenus pour l’achat d’une voiture avec un prêt de 10.000 euros sur 4 ans (ou 48 mois c’est pareil). Numéro 1 du hit-parade, la Banque Populaire avec un coût total du crédit ( incluant les frais de dossier, les intérêts évidemment et l’assurance minimum invalidité-décès) qui atteint 1312 euros au final. On trouve ensuite le Crédit Mutuel ( 1368 euros), puis sur la troisième marche du podium le CIC avec 1428 euros de coût total. Le Crédit Agricole se classe 4e avec 1440 euros, la BNP-Paribas est cinquième avec 1521 euros. En queue de peloton, Cetelem (8e avec 1747 euros) et le Crédit du Nord (9e avec 1849 euros).

” Quand tout va bien, je n’arrive pas à les joindre, mais quand j’ai un problème, ils arrivent facilement à me trouver “. La relation client-banque a toujours suscité bien des commentaires, mais depuis quelques années le ton monte un peu avec l’entrée dans la danse des organismes de protection des consommateurs.

Une étude réalisée par le très sérieux cabinet Cosmobya-Vectis indique que ” 40 % des Français sont toujours en attente d’interlocuteurs bancaires capables de répondre à leurs besoins, et un tiers considèrent toujours que leur banque n’est pas à leur écoute (…) Les ingrédients qui contribuent le plus à une bonne relation client sont également les plus mal notés. Il s’agit de la personnalisation, de la compétence, de la clarté, de la réactivité et de la capacité d’écoute “, selon les propres termes, repris par le quotidien Les Echos, de Marie-Frédérique Naud, directeur chez Cosmosbay Vectis et auteur de l’étude.

Il est vrai que le simple fait de joindre un conseiller clientèle de sa banque locale relève du challenge puisque tous les contacts se font désormais par des numéros de téléphones (parfois surtaxés). Au bout du fil, un interlocuteur (jamais le même évidemment) qui ne sait rien de votre situation et qui doit jongler avec les appels, rendement oblige. De même, avoir un rdv à son agence est un parcours du combattant, puisque les chargés de clientèle gèrent souvent l’accueil aux guichets et n’ont guère de temps à perdre.

Le seul point réellement positif de cette étude concerne l’internet puisque les clients jugent majoritairement favorablement le site proposé par leur banque, notamment pour ce qui concerne la gestion des documents et des comptes.

Dans son journal national, France 3 a diffusé un reportage sur une station-service qui a décidé d’autoriser une “ardoise” pour ses clients. Pour résumé, vous laissez une pièce d’identité ou un autre document personnel afin de cautionner votre achat d’essence et vous payez à la fin du mois ou même seulement quand vous le pouvez, ce qui vous permet de récupérer la “caution” laissée. Le pompiste explique que, compte tenu de l’explosion des tarifs du carburant, les gens ne peuvent plus payer leur plein mais ont absolument besoin de leur voiture pour se rendre au travail. Il fait donc crédit et n’a pas eu pour l’instant à regretter cette avance faite à ses clients.

On voit dans le même reportage des automobilistes qui mettent 5 euros d’essence pour “tenir la semaine”, certains ayant un budget “carburant” qui dépasse les 300 euros par mois. Reste à savoir ce qu’en pensent les spéculateurs qui permettent cette hausse explosive des prix du pétrole…