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La Banque de France réalise chaque année une étude sur les dossiers de surendettement, qu’elle gère. Pour 2007, la BDF vient de rendre public ce document riche en informations.

Le nombre total de dossiers déposés aux guichets des commissions de surendettement de janvier 2003 à décembre 2007 s’est élevé à un peu plus de 903 000, soit en moyenne à 180 000 par an. Sur l’ensemble de cette période, le rythme moyen annuel de croissance des dépôts a été de 2,5 %. Toutefois, il convient de noter que cette moyenne résulte, pour partie, du pic de dépôts enregistré en 2004, année marquée par l’entrée en vigueur de la réforme législative instituant notamment la procédure de rétablissement personnel.

Pendant la même période, 770 000 dossiers ont été déclarés éligibles aux procédures légales de traitement du surendettement, c’est-à-dire ont été considérés comme présentant un niveau d’endettement manifestement excessif au regard des capacités de remboursement des ménages considérés. Près de 465 000 plans conventionnels de règlement ont pu être conclus entre les débiteurs et leurs créanciers, tandis que, dans les cas où aucune solution amiable n’a puêtre trouvée, plus de 148 000 recommandations ont été homologuées par les autorités judiciaires. Par ailleurs, en moins de quatre années, près de 88 000 dossiers ont été orientés parles commissions de surendettement, avec l’accord des débiteurs concernés, vers la procédure de rétablissement personnel applicable depuis le 27 février 2004.

Au total, le nombre de ménages en cours de « désendettement », c’est-à-dire ayant bénéficié ou étant sur le point de bénéficier d’une mesure destinée à remédier à leur état de surendettement, peut être évalué à un peu plus de 700 000 à la fin du mois de décembre 2007. L’examen des données de l’exercice 2007 fait apparaître que le nombre de dépôts s’inscrit en baisse de 1,1 %, par rapport à la période correspondante de l’année précédente. Il faut noter que ces chiffres incluent une forte proportion -de l’ordre d’un tiers- de nouveaux dépôts par des débiteurs ayant antérieurement fait l’objet d’une mesure de traitement de leur surendettement. Par ailleurs, de janvier à décembre 2007, près de 28 000 dossiers, soit près de 18 % des dossiers recevables, ont été orientés vers la procédure de rétablissement personnel avec l’accord des débiteurs concernés.

L’endettement moyen par dossier est, à fin décembre 2007, de l’ordre de 32 900 euros.
L’endettement résultant de crédits immobiliers, présents dans 7 % des dossiers, est, en moyenne dans ces dossiers, d’environ 59 700 euros. S’agissant des crédits à court terme, les montants moyens des engagements des surendettés s’élèvent à :
- 15 000 euros pour les crédits assortis d’une échéance (prêts personnels, crédits
affectés…), qui figurent dans 42 % des dossiers,
- 19 000 euros pour les crédits non assortis d’une échéance (découverts, crédits renouvelables ….), présents dans 86 % des dossiers.Une très forte proportion de dossiers (81 %) fait en outre apparaître des arriérés de
charges courantes, le plus souvent liées au logement, d’un montant moyen de 2 500 euros.

(source : Banque de France - 2008)